I. Données à caractère personnel
Article 1
1. Afin d’utiliser les services proposés sur www.hexonic.com, l’utilisateur doit remplir un formulaire approprié. Il exige la fourniture de certaines données à caractère personnel qui peuvent également être fournie à un stade ultérieur.
2. La fourniture de données à caractère personnel par l’utilisateur est volontaire, mais nécessaire pour utiliser les services offerts par l’intermédiaire de www.hexonic.com. Sans fournir les données à caractère personnel requises par le responsable du traitement, il ne sera pas possible de fournir ces services.
3. Toutes les données à caractère personnel saisies par l’utilisateur dans le formulaire d’inscription, la correspondance avec Hexonic sp. z o. o., ainsi que les autres données à caractère personnel collectées au cours de l’utilisation par l’utilisateur des services proposés via www.hexonic.com sont traitées de manière conforme aux exigences prévues par la loi polonaise, notamment la loi sur la protection des données à caractère personnel du 29/08/1997 (texte consolidé : Journal officiel de 2014, point 1182, tel que modifié) et la loi du 18/07/2002 sur la fourniture de services électroniques. (Journal officiel de 2013, point 1422).
4. D’autre part, depuis le 25/05/2018, les données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ci-après dénommé le « RGPD.
Article 2
1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Hexonic sp. z o. o. (ul. Warszawska 50, 82-100 Nowy Dwór Gdański, tél. +48 55 888 55 00, info.pl@hexonic.com, ci-après dénommé le « responsable du traitement ».
2. Le responsable du traitement peut confier le traitement des données à caractère personnel collectées des utilisateurs à une autre entité sur la base d’un contrat de mandatement du traitement des données à caractère personnel conclu avec elle.
3. Le responsable du traitement informe que les destinataires des données à caractère personnel seront : les entités fournissant l’hébergement du site www.hexonic.com et les entités s’occupant de sa sécurité informatique.
Article 3
1. L’utilisateur a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel et peut les vérifier ou les corriger, ainsi que les supprimer, en soumettant une demande appropriée au responsable du traitement..
2. L’utilisateur a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel et peut les vérifier ou les corriger, ainsi que les supprimer, en soumettant une demande appropriée au responsable du traitement..
3. Depuis le 25/05/2018, l’utilisateur a également le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel, y compris l’opposition au traitement à des fins de marketing direct.
Article 4
1. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel des utilisateurs dans la mesure nécessaire à la conclusion, à l’exécution et à la cessation de la relation juridique dont l’objet est la fourniture des services offerts par l’intermédiaire de www.hexonic.com. Les données à caractère personnel des utilisateurs fournies dans le cadre de la correspondance avec le responsable du traitement sont utilisées dans le but de répondre à l’utilisateur et à des fins de marketing consistant à promouvoir le responsable du traitement et ses services.
2. La base juridique du traitement des données à caractère personnel est sera, depuis le 25/05/2018, l’article 6, paragraphe 1, point b, et l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD. L’intérêt légitime du responsable du traitement est d’assurer la commercialisation de ses propres services.
Article 5
Le responsable du traitement, sur la base d’un consentement supplémentaire et facultatif donné par l’utilisateur, est autorisé à envoyer des informations commerciales à l’utilisateur aux adresses électroniques ou aux numéros de téléphone fournis. Le consentement visé à la phrase précédente peut être révoqué par l’utilisateur à tout moment. Si ce consentement est donné, la base juridique du traitement des données à caractère personnel sera également l’article 10 de la loi du 18/07/2002 sur la fourniture de services électroniques et l’article 172 de la loi du 16/07/2004, Droit des télécommunications.
Article 6
Les données à caractère personnel sont traitées pendant le temps nécessaire à le responsable du traitement pour fournir les services à l’utilisateur et, après leur cessation, pendant le temps nécessaire pour prouver que les obligations de le responsable du traitement envers l’utilisateur ont été correctement exécutées. Ce délai correspond au délai de prescription des créances. Les données à caractère personnel traitées dans le cadre d’activités de marketing sont traitées pendant le temps nécessaire à leur réalisation par le responsable du traitement ou jusqu’à ce que l’utilisateur exprime son opposition à un traitement ultérieur des données à caractère personnel à des fins de marketing, ou annule son consentement à l’envoi d’informations de marketing à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone.
II. Fichiers cookies
Article 7
1. Le responsable du traitement utilise des fichiers cookies (cookies), c’est-à-dire de petites informations textuelles stockées sur le dispositif terminal de l’utilisateur (par exemple, ordinateur, tablette, smartphone). Les cookies peuvent être lus par le système informatique de le responsable du traitement.
2. Le responsable du traitement stocke des fichiers cookies sur le dispositif terminal de l’utilisateur, puis accède aux informations qu’ils contiennent aux fins suivantes:
- le bon fonctionnement du portail, notamment le maintien de la session après la connexion,
- l’adaptation des services offerts aux préférences de l’utilisateur,
- la mémorisation des préférences individuelles de l’utilisateur,
- le marketing,
- les statistiques,
- les fins analytiques.
Article 8
1. Le responsable du traitement informe également les utilisateurs qu’il est possible de configurer le navigateur Internet de manière à empêcher le stockage des fichiers cookies sur le dispositif terminal de l’utilisateur.
2. Le responsable du traitement rappelle également que l’utilisateur peut supprimer les fichiers cookies après leur stockage par le responsable du traitement, en utilisant les fonctions appropriées du navigateur, en utilisant des programmes conçus à cet effet ou en utilisant des outils appropriés disponibles dans le système d’exploitation.
3. Ces liens contiennent des informations sur la manière de supprimer les fichiers cookies dans certains navigateurs web:
- Firefox: http://support.mozilla.org/pl/kb/usuwanie-ciasteczek,
- Opera: http://help.opera.com/Linux/9.60/pl/cookies.html,
- Internet Explorer: http://support.microsoft.com/kb/278835/pl,
- Chrome: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=pl&answer=95647,
- Safari: http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=pl_PL
Article 9
Le responsable du traitement informe les utilisateurs que la modification de la configuration de leur navigateur Internet qui empêche ou limite le stockage des fichiers cookies peut entraîner des restrictions dans la fonctionnalité des services fournis. La suppression des fichiers cookies pendant la fourniture du service peut entraîner des conséquences similaires pendant la prestation du service.
III. Données contenues dans les journaux du système
Article 10
Les informations contenues dans les journaux du système en rapport avec les règles générales de connexion à Internet sont utilisées par la société d’hébergement qui exploite le site www.hexonic.com uniquement à des fins techniques et statistiques.
IV. Mesures techniques utilisées par le responsable du traitement
Article 11
Le responsable du traitement applique les mesures techniques requises par la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel afin d’éviter que des personnes non autorisées puissent obtenir et modifier les données à caractère personnel transmises par voie électronique.
V. Autres dispositions
Article 12
En raison de la nature des services fournis par l’intermédiaire de www.hexonic.com, l’utilisateur n’est pas en mesure d’utiliser les services de manière anonyme ou sous un pseudonyme.
Article 13
Le responsable du traitement enregistrera également le numéro IP de l’ordinateur utilisé par l’utilisateur pour accéder à www.hexonic.com. Sur la base de la localisation liée au numéro IP, le responsable du traitement optimisera le contenu de www.hexonic.com afin qu’il soit le mieux adapté aux besoins de l’utilisateur.
Article 14
Si vous avez des questions ou des opinions concernant la politique de confidentialité de le responsable du traitement, veuillez vous adresser à envoyez-les à l’adresse électronique suivante: info.pl@hexonic.com